Constat d'huissier internet - pages web, réseaux sociaux
Diffamation sur les réseaux, contrefaçon sur un site concurrent, avis frauduleux qui plombent votre activité - sur internet tout peut disparaître en quelques heures. Le constat huissier fige le contenu avec une procédure technique reconnue.
Quand faire ce constat ?
Les situations les plus fréquentes dans lesquelles ce constat protège vos droits :
- Diffamation, injure publique ou cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux
- Contrefaçon : copie de votre site, de vos contenus ou de votre identité visuelle
- Concurrence déloyale : faux avis, dénigrement, parasitisme
- Atteinte à la vie privée : publication non autorisée de photos ou d'informations
- Preuve de l'existence d'un contenu à une date donnée (propriété intellectuelle, antériorité)
Comment se déroule l'intervention ?
Méthode standardisée, exploitable directement par votre avocat ou votre assureur :
- 01 Procédure technique stricte (norme NFZ 67-147) : vidage cache navigateur, désactivation extensions, vérification IP
- 02 Captures plein écran et code source horodaté
- 03 Téléchargement et hash cryptographique des contenus
- 04 Procès-verbal détaillant chaque étape de la procédure technique
- 05 Remise sous 24-48h avec annexes numériques sur support pérenne
Intervention rapide possible (urgence cyber : disparition probable du contenu sous 24-72h).
Honoraires libres - fourchette 280 € - 500 € HT pour un constat standard (1 à 3 URLs). Au-delà, devis sur volume.
Ce que demandent les autres clients.
Une capture d'écran personnelle ne suffit-elle pas ?
Non. Une capture d'écran personnelle peut être contestée (manipulation, métadonnées falsifiables, antériorité non prouvée). Seul le constat d'huissier suivant la norme NFZ 67-147 a une force probante incontestable.
Peut-on constater le contenu de comptes privés ?
Uniquement si vous avez un accès légitime (votre propre profil, ou en tant que membre du groupe). L'huissier ne peut pas se créer un faux compte pour accéder à un contenu réservé - ce serait une preuve obtenue déloyalement, rejetée par les juges.
Combien de temps avant que le contenu disparaisse ?
Cela dépend : sur les réseaux sociaux, le contenu peut être supprimé par l'auteur ou modéré en quelques heures. Pour les sites web, un défaut technique ou un changement éditorial peut effacer le contenu sans préavis. L'urgence est la règle.
Besoin de ce constat ?
Intervention rapide possible (urgence cyber : disparition probable du contenu sous 24-72h).